GARANTIES ET RÉMUNÉRATION

Garantie de parfait achèvement

Elle couvre la réparation des désordres ou défauts de conformité au cours de l'année qui suit la date de réception des travaux.

Garantie décennale

Elle couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les désordres à caractéristique esthétique ne sont pas couverts par cette garantie.

AXA FRANCE IARD
BTPlus Concept N° Contrat 6088893304
Agence ARNAUD Stéphane
101 Rue Raymond Lavigne - 33110 LE BOUSCAT

Assurance dommage-ouvrage

C’est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Elle couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la date d’ouverture du chantier. Elle est obligatoire. (Article L. 242-1 du code des assurances).
ARCHI.TECH + pourra vous orienter vers des partenaires proposant cette assurance si vous le souhaitez.

La Rémunération

La rémunération de la phase d’étude préliminaire (l’esquisse) est forfaitaire et déduite du montant des honoraires pour une mission complète.

La rémunération des différentes missions est calculée en fonction du montant des travaux de la complexité de l’opération et de l'étendue de la mission.


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